01

Aoû

2016

La dématérialisation du bulletin de paie est en marche

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La dématérialisation du bulletin de paie est en marche et la France veut rattraper son retard.

Conscient des nombreux avantages que la dématérialisation présente, le gouvernement français entend simplifier simplifier la mise en place de ce dispositif, dans le cadre du projet de loi El Khomri.
En quoi le projet de loi El Khomri fait-il évoluer la dématérialisation ? La loi du 12 mai 2009 offre la possibilité aux entreprises de dématérialiser les bulletins de paie, à la condition d’obtenir au préalable l’accord des salariés.  
Actuellement, la France compte seulement 15% de bulletins de paie dématérialisés, contre 95% en Allemagne et 73% en Grande-Bretagne, un retard que prévoit de combler l'article 24 du projet de loi El Khomri. La mesure applicable dès le 1er janvier 2017 rend caduque la nécessité d’avoir l’assentiment des salariés pour dématérialiser les bulletins de paie. Le bulletin de paie sera dématérialisé par défaut, il pourra néanmoins être édité au format papier pour les salariés qui le souhaitent et qui en auront fait une demande expresse par écrit. 

<a data-cke-saved-href=Un avantage financier La dématérialisation des bulletins de paie offre de multiples avantages, notamment financier avec d’important gains de coûts. Le bulletin de paie en ligne coûte jusqu'à quatre fois moins cher qu'un bulletin de paie papier. Cette différence de coûts s’explique par la suppression des frais liés à l'envoi, d'impression, d'édition, les dépenses en enveloppes, papiers, le tout en double exemplaire pour l'employeur et le salarié. La diminution des coûts s'inscrit aussi clairement dans un gain de temps, par la réduction du travail administratif avec l’automatisation de certaines tâches spécifiques souvent chronophages. 
Une image moderne pour l'entreprise
Outre l'aspect financier et économique, l’instauration du bulletin de paie dématérialisé véhicule une image moderne et dynamique de l'entreprise, qui s'inscrit dans une démarche de digitalisation. Cette initiative témoigne également d'une volonté de l’entreprise de s’engager dans la réduction de l'empreinte écologique. Et on sait combien l’image de marque est importante pour les entreprises. 
Des avantages pour les salariés 
Avec la dématérialisation des bulletins de paie, les salariés seront prémunis contre la perte et/ou le vol des documents et n’auront plus à se soucier de stocker ce type de papier à leur domicile.
L’entreprise doit mettre en place un système de stockage avec une consultation aisée, et garantir la confidentialité et la sécurité de ces documents.
Bulletin de paie dématérialisé et compte personnel d'activité
L'article 24 de la loi El Khomri relatif à la dématérialisation du bulletin de paie prévoit également d'associer le service d'hébergement numérique au futur CPA (compte personnel d'activité). Le CPA est la mesure principale du projet de loi El Khomri, se présentant comme un coffre-fort électronique qui regroupera tous les droits des salariés, formation, chômage et donc aussi bulletins de paie. L'État deviendra donc le garant de la sécurité des données des salariés.
Vers une simplification du bulletin de paie
Une réforme de simplification du bulletin de paie annoncée par le président François Hollande en 2014 au travers du "choc de simplification". Le bulletin de paie est en effet particulièrement complexe en France. Le projet de loi El Khomri ne vise donc pas uniquement la dématérialisation du bulletin de paie. Il s'agit de revoir la fiche de paie dans son ensemble en la rendant plus claire et plus transparente. L'ensemble de ces modalités est énoncé dans l'arrêté et le décret n°2016-190, paru au Journal Officiel le 26 février 2016. Elles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises comptant plus de 300 salariés, et dès le 1er janvier 2018 pour toutes les autres entreprises.